Informations légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Sommaire

1. Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

  • Nina, en qualité d'entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entreprise).
  • SIRET : 93893515200042. Siège social : 298 Rue d’Alco, Porte 12, 34080 Montpellier, France.
  • Contact : contact@danseavecnina.fr.
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Et toute personne physique souhaitant réserver une prestation (ci-après « l'élève » ou « le client »).

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente des prestations de cours de danse proposées par Nina, à savoir : les cours hebdomadaires en studio, les cours particuliers et privés, les prestations pour événements privés, ainsi que les cours en ligne par abonnement.

Toute réservation ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

3. Les prestations et leurs tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation, exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable). Nina se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Tous les cours sont ouverts à tous les niveaux, de la première séance au niveau confirmé.

  • Cours hebdomadaires : cours à l'unité (18€), carte 5 cours (75€), carte 10 cours (130€), abonnement annuel de septembre à juin (300€, payable en 1 ou 3 fois sans frais).
  • Cours particuliers solo (cours d'une heure) : à l'unité (45€), carte 3 cours (129€, valable 3 mois), carte 5 cours (200€, valable 5 mois), carte 10 cours (380€, valable 10 mois).
  • Cours duo : 30€/personne pour un cours d'une heure, 25€/heure/personne pour un cours de deux heures. Petit groupe (3 à 5 personnes) : 25€/personne pour un cours d'une heure, 20€/heure/personne pour un cours de deux heures.
  • Événements privés (EVJF, anniversaire, soirée, chorégraphies de mariage : ouverture de bal, ainsi que les chorégraphies des garçons et demoiselles d'honneur avec les mariés, etc.) : sur devis personnalisé.
  • Cours en ligne : abonnement mensuel de 19,99€/mois, sans engagement.

Les cartes de cours sont nominatives et valables selon la durée indiquée pour chaque formule (à défaut, sur l'année en cours, de septembre à juin). Tout cours restant à la fin de la période de validité (non utilisé) n'est ni échangeable, ni remboursable.

4. Inscription et réservation

La réservation s'effectue via le site (formulaire de contact, lien de paiement) ou par tout autre moyen convenu avec Nina. La réservation n'est définitive qu'après confirmation et, le cas échéant, encaissement du paiement. Les places en cours hebdomadaire et en cours particulier sont attribuées dans la limite des places disponibles.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via des liens de paiement sécurisés Stripe, ou par tout autre moyen accepté par Nina (sur place, virement…). L'abonnement annuel peut être réglé en une ou trois fois sans frais selon les modalités indiquées au moment de la commande. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais conservées par Nina.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Toutefois, pour les prestations de services de loisirs (cours) fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, ce droit ne s'applique pas (article L.221-28, 12° du Code de la consommation). Par ailleurs, si le client demande expressément l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable des prestations déjà réalisées. Aucun remboursement ne sera effectué.

7. Remboursement en cas de fermeture de l'établissement

Les cours, cartes et abonnements sont non remboursables. Aucun remboursement n'est dû si l'élève décide d'arrêter les cours de son propre fait (changement d'avis, indisponibilité, déménagement, etc.).

Seule exception : si l'établissement ferme et que les cours ne peuvent plus être assurés en cours d'année, l'élève est remboursée au prorata des cours restants. On calcule la valeur des séances déjà réalisées (selon la formule choisie) ; le reste lui est remboursé.

Exemple : abonnement annuel à 300€ pour ~33 séances (soit ~9€ la séance). Si l'établissement ferme après 10 séances réalisées, celles-ci valent 10 × 9€ = 90€ ; l'élève est donc remboursée de 300€ − 90€ = 210€.

Le calcul s'appuie sur le prix par séance de la formule effectivement souscrite. Le remboursement est effectué sous 30 jours à compter de la fermeture. Les séances déjà réalisées restent acquises à Nina.

8. Absences, retards et annulations

  • En cas d'absence de l'élève à un cours hebdomadaire, la séance est due et n'est pas systématiquement rattrapable, sauf accord de Nina.
  • Pour un cours particulier, toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l'avance ; à défaut, la séance pourra être décomptée.
  • En cas d'absence de Nina, le cours est maintenu et assuré par une autre personne.

9. Cours en ligne (abonnement)

L'abonnement aux cours en ligne (19,99€/mois) est sans engagement et reconductible tacitement chaque mois. Il donne accès à une nouvelle vidéo par semaine ainsi qu'à l'historique des vidéos publiées depuis la souscription, tant que l'abonnement est actif.

L'abonné peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement du mois entamé. En cas de résiliation, l'accès aux vidéos (y compris l'historique) est interrompu.

Chaque abonnement est strictement personnel et nominatif. Les vidéos sont réservées à l'usage exclusif de l'abonnée : tout partage, téléchargement, reproduction, diffusion ou mise à disposition à un tiers est interdit. L'identifiant d'accès ne doit pas être communiqué. Tout manquement pourra entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement, sans remboursement. Des poursuites pourront également être engagées.

10. Calendrier et vacances scolaires

Les cours hebdomadaires ont lieu le lundi de 20h30 à 21h30 au Studio Mion, 17 Rue de Rethel, 34000 Montpellier, France. Il n'y a pas cours pendant les vacances scolaires (zone de l'académie de Montpellier). Le nombre de séances de l'abonnement annuel tient compte de ces interruptions.

11. Santé, responsabilité et assurance

La danse est une activité physique. L'élève déclare être en bonne condition physique et ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique. Un certificat médical de non contre-indication peut être demandé. L'élève pratique sous sa propre responsabilité et adapte l'intensité à ses capacités. Nina ne saurait être tenue responsable des blessures résultant du non-respect des consignes ou d'un état de santé non signalé. Il est recommandé à l'élève de disposer d'une assurance responsabilité civile.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à ma Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

13. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, l'élève peut contacter Nina à l'adresse contact@danseavecnina.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

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